Réduire le fardeau réglementaire des startups, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier et de maintenir des coûts de conformité bas.
Réduire le fardeau réglementaire des startups, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier et de maintenir des coûts de conformité bas.
Lois du travail:
Lois sur l'environnement:
Le DPIIT a reconnu les startups constituées il y a moins de 10 ans. Pour demander la reconnaissance du DPIIT, cliquez sur « Être reconnu » ci-dessous.
Cliquez sur le lien « L'un de vos établissements est-il une startup ».
Suivez les instructions à l'écran pour terminer le processus.
L'innovation est le pain et le beurre des startups. Étant donné que les brevets sont un moyen de protéger de nouvelles idées innovantes qui confèrent à votre entreprise un avantage concurrentiel, breveter votre produit ou votre processus peut considérablement augmenter sa valeur et celle de votre entreprise.
Cependant, le dépôt d'un brevet a toujours été un processus coûteux et long qui peut être hors de portée de nombreuses startups.
L'objectif est de réduire le coût et le temps nécessaires à une startup pour acquérir un brevet, ce qui leur permet d'être financièrement viables pour protéger leurs innovations et les inciter à innover davantage.
La startup doit être reconnue par DPIIT. Pour demander la reconnaissance DPIIT, cliquez sur «Être reconnu» ci-dessous.
Vous devez contacter un facilitateur approprié - selon le secteur souhaité et la juridiction des facilitateurs - pour obtenir des informations à jour sur le processus et les documents requis pour une demande de brevet ou de marque.
Cliquez ici pour obtenir la liste des facilitateurs de marques et facilitateurs de brevets .
Startups éligibles peut bénéficier exonération de l'impôt sur le revenu pour 3 exercices financiers consécutifs hors du premier 10 ans depuis leur incorporation.
Consultez la notification de politique officielle pour plus de détails: Cliquez ici pour voir le document.
Documents d'enregistrement
Reportez-vous à votre tableau de bord sur le portail Startup India pour connaître l'état de votre demande. Celui-ci se trouve en haut à droite de la page après vous être connecté.
Enregistrez votre startup sur le Portail Startup India pour commencer votre voyage.
Demander la reconnaissance du DPIIT – Cliquez sur « Être reconnu » ci-dessous pour comprendre l'éligibilité, les avantages et le processus de candidature.
Soumettez la demande d'exemption de l'article 56 en remplissant le formulaire 56 ici.
Une fois soumis, vous recevrez généralement un e-mail de confirmation de la part de CBDT dans les 72 heures.
*les critères peuvent être trouvés ici
Les marchés publics font référence au processus par lequel les gouvernements et les entreprises publiques achètent des biens et des services au secteur privé.. Les organisations gouvernementales ont un pouvoir d'achat important et peuvent représenter un énorme marché pour les startups.
L'objectif est de faciliter la participation des startups au processus de passation des marchés publics et leur permettre d'accéder à un autre marché potentiel pour leurs produits.
Les startups doivent être reconnues par le Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur. Cliquez ici pour en savoir plus