Réduire le fardeau réglementaire des startups, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier et de maintenir des coûts de conformité bas.
Réduire le fardeau réglementaire des startups, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier et de maintenir des coûts de conformité bas.
Lois du travail:
Lois sur l'environnement:
Le DPIIT a reconnu les startups constituées il y a moins de 10 ans. Pour demander la reconnaissance du DPIIT, cliquez sur « Être reconnu » ci-dessous.
Click on the "Is any of your establishment a Startup" link.
Follow the on-screen instructions to complete the process.
L'innovation est le pain et le beurre des startups. Étant donné que les brevets sont un moyen de protéger de nouvelles idées innovantes qui confèrent à votre entreprise un avantage concurrentiel, breveter votre produit ou votre processus peut considérablement augmenter sa valeur et celle de votre entreprise.
Cependant, le dépôt d'un brevet a toujours été un processus coûteux et long qui peut être hors de portée de nombreuses startups.
L'objectif est de réduire le coût et le temps nécessaires à une startup pour acquérir un brevet, ce qui leur permet d'être financièrement viables pour protéger leurs innovations et les inciter à innover davantage.
La startup doit être reconnue par DPIIT. Pour demander la reconnaissance DPIIT, cliquez sur «Être reconnu» ci-dessous.
Vous devez contacter un facilitateur approprié - selon le secteur souhaité et la juridiction des facilitateurs - pour obtenir des informations à jour sur le processus et les documents requis pour une demande de brevet ou de marque.
Cliquez ici pour obtenir la liste des facilitateurs de marques et facilitateurs de brevets .
Startups éligibles can avail income tax exemption for any 3 consecutive financial years out of the first 10 years since their incorporation.
Refer to the official policy notification for complete details: Click here to view the document.
Documents d'enregistrement
Reportez-vous à votre tableau de bord sur le portail Startup India pour connaître l'état de votre demande. Celui-ci se trouve en haut à droite de la page après vous être connecté.
Register your startup on the Startup India Portal to begin your journey.
Apply for DPIIT Recognition – Click “Get Recognised” below to understand eligibility, benefits, and the application process.
Submit the Section 56 Exemption Application by filling the Form 56 here.
Once submitted, you will typically receive an acknowledgment email from CBDT within 72 hours.
*les critères peuvent être trouvés ici
Les marchés publics font référence au processus par lequel les gouvernements et les entreprises publiques achètent des biens et des services au secteur privé.. Les organisations gouvernementales ont un pouvoir d'achat important et peuvent représenter un énorme marché pour les startups.
L'objectif est de faciliter la participation des startups au processus de passation des marchés publics et leur permettre d'accéder à un autre marché potentiel pour leurs produits.
Les startups doivent être reconnues par le Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur. Cliquez ici pour en savoir plus