Conditions d'utilisation

Le portail en ligne Startup India Hub a été créé pour fournir des informations au grand public. Les documents et informations affichés sur ce site Web sont fournis à titre de référence uniquement et ne prétendent pas être des documents juridiques.

Ni le Département de la politique industrielle et de la promotion (DPIIT), le ministère du Commerce, le gouvernement indien, ni Invest India ne garantissent l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le portail en ligne Startup India Hub. En raison des mises à jour et des corrections, le contenu du site Web est susceptible d'être modifié régulièrement.

Les informations publiées sur ce site Web peuvent inclure des liens hypertextes ou des pointeurs vers des informations créées et maintenues par des organisations non gouvernementales/privées. Le DPIIT fournit ces liens et pointeurs uniquement pour votre information et votre commodité. Lorsque vous sélectionnez un lien vers un site Web externe, vous quittez le site « Lignes directrices pour les sites Web du gouvernement indien » et êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité des propriétaires/sponsors du site Web externe.

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois indiennes. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de l'Inde.